Afin de pouvoir bénéficier du CPAS, il faut remplir 6 conditions: séjourner en Belgique, respecter les conditions de nationalité, ne pas disposer de ressources suffisantes, être prêt à travailler si possible, faire valoir vos droits aux prestations ailleurs.
Table des matières
Le CPAS, ou Centre Public d’Action Sociale, a pour mission de venir en aide aux personnes dans le besoin. Et ce, afin de leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il existe deux formes d’aide du CPAS et afin de pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions d’éligibilité doivent être respectées. Vous devez notamment être majeur, ne pas disposer de ressources suffisantes et résider en Belgique. Nous vous livrons la liste exhaustive de ces conditions pour savoir qui a droit au CPAS en Belgique.
Les différentes formes d’assistance du CPAS
L’aide du CPAS peut prendre différentes formes que nous vous détaillons dans notre article Les différentes aides du CPAS.
Concrètement, on peut distinguer l’aide sociale et le droit à l’intégration sociale.
- Le droit à l’intégration sociale peut soit prendre la forme d’un revenu mensuel versé par le CPAS (il s’agit du RIS ou Revenu d’Intégration Social), soit la forme d’un travail en article 60.
- L’aide sociale concerne toute autre forme d’aide offerte par le CPAS.
Qui a droit au RIS du CPAS en Belgique ?
Pour pouvoir bénéficier du RIS, vous devez remplir les six conditions suivantes :
1. Avoir sa résidence effective en Belgique
Il est impératif de séjourner habituellement et en permanence en Belgique. Pour savoir si vous avez droit au RIS du CPAS, votre présence sur le territoire est en effet le critère principal. Et ce, indépendamment de votre possession d’un domicile légal ou d’un logement.
2. Etre Majeur
Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas bénéficier du RIS du CPAS en Belgique. Toutefois, vous pourriez avoir droit à l’aide sociale, dont les conditions sont détaillées plus loin dans l’article.
3. Respecter des conditions de nationalité/séjour
Pour avoir droit au RIS du CPAS en Belgique, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Posséder la nationalité belge,
- Bénéficier d’un droit de séjour de plus de trois mois en tant que citoyen de l’Union européenne ou membre de sa famille,
- Être inscrit en tant qu’étranger au registre de la population,
- Avoir le statut d’apatride ou de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire.
4. Ne pas disposer de ressources suffisantes
Le CPAS estime que vos ressources ne sont pas suffisantes si le montant de vos revenus est inférieur au montant du RIS correspondant à votre catégorie familiale.
À noter : les revenus de remplacement, tels que le chômage, sont considérés comme des revenus. Par exemple, si vous avez droit au chômage mais que le montant de vos allocations est inférieur au montant du RIS, vous pouvez demander un complément au CPAS.
Les montants du RIS à jour sont les suivants :
- Cohabitant : 876,13 € par mois
- Isolés : 1314,20 € par mois
- Personnes avec charge de famille : 1776,07 € par mois
5. Être prêt à travailler, sauf si cela vous est impossible en raison de problèmes de santé ou d’équité
En principe, les bénéficiaires du RIS au CPAS doivent s’inscrire au Service de l’emploi de la Région au sein de laquelle ils résident et chercher activement un travail. Ces services publics permettent aux citoyens de se faire connaître sur le marché du travail tout en bénéficiant de tous les services de formation et services d’appui à la recherche d’emploi.
À noter : les étudiants peuvent demander le RIS sous le statut d’étudiant, considérant qu’ils ne peuvent pas chercher activement un travail tout en poursuivant des études. Dans ce cas, le CPAS peut néanmoins demander de rechercher activement un job étudiant. Tu fais des études en Belgique et tu éprouves des difficultés financières ? Découvre comment obtenir le CPAS étudiant !
6. Faire valoir vos droits aux prestations dont vous pouvez bénéficier ailleurs
Enfin, il est important d’activer en priorité les autres droits auxquels vous pourriez avoir droit, tels que le chômage ou une pension alimentaire. En effet, le CPAS n’intervient généralement qu’en dernier recours ou en complément d’autres aides, agissant comme un filet de sécurité pour les personnes qui ne bénéficient d’aucune autre assistance ou qui en reçoivent une insuffisante.
Qui a droit aux aides sociales du CPAS en Belgique ?
Comme mentionné au début de cet article, sont considérées commes aides sociales toutes les aides fournies par le CPAS qui ne sont ni un emploi en article 60, ni le RIS.
Pour avoir droit aux aides sociales du CPAS en Belgique, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Vous résidez de façon habituelle et effective en Belgique,
- Vous êtes autorisé à séjourner en Belgique sauf exceptions telles que pour l’aide médicale urgente par exemple.
- Vous êtes dans une situation de besoin.
- Attention ! Pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale financière du CPAS (équivalente au RIS), des conditions supplémentaires peuvent être appliquées. Dans ce cas, cette décision doit vous être clairement notifiée par le CPAS.