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Je quitte le logement familial, le CPAS peut-il m’aider ?

Dans le cas d’un jeune souhaitant quitter le logement familial, les décisions du CPAS se faisant au cas par cas, la réponse dépendra de la situation exacte. De plus, tous les CPAS ne décident pas la même chose, et les tribunaux non plus.

Quitter le logement familial, quelle aide du CPAS

Table des matières

Tu ressens le besoin de quitter le logement familial et te demandes si le CPAS peut t’aider ? Les décisions de ce dernier se faisant au cas par cas, la réponse dépendra de ta situation exacte. De plus, tous les CPAS ne décident pas la même chose, et les tribunaux non plus.

Le CPAS peut-il m’aider si je quitte le logement familial ?

La réponse à cette question dépend de ta situation personnelle ainsi que des CPAS. Concrètement, deux situations sont possibles :

Situation 1 : tu dois pouvoir faire preuve de raisons graves expliquant que tu quittes le logement familial

Selon certains Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), afin de gagner ton indépendance et quitter le domicile familial tout en bénéficiant d’un Revenu d’Intégration Sociale (RIS), tu dois pouvoir démontrer des raisons sérieuses qui rendent la cohabitation avec tes parents soit impossible, soit extrêmement difficile.

Ces motifs sont ce que les CPAS désignent sous le terme de « motifs impérieux ». Pour certains de ces CPAS, si tu ne présentes pas de motifs impérieux et que tes ressources financières ne suffisent pas pour vivre de manière autonome, tu seras donc contraint(e) de demeurer chez tes parents.

  • Dans le cas où le CPAS considère que ton envie d’indépendance ne relève pas d’une nécessité réelle mais plutôt d’un « caprice », et que tes parents sont toujours disposés à t’accueillir chez eux, le CPAS pourrait légitimement estimer que tu te places délibérément dans une situation de besoin. En conséquence, il pourrait refuser de t’apporter son aide, voire t’encourager à solliciter le soutien financier de tes pourvoyeurs alimentaires, à savoir tes parents.
  • En revanche, si le CPAS est d’avis que tu as véritablement été contraint(e) de quitter le logement familial en raison d’une crise majeure ou parce que tes parents ne sont plus en mesure de t’héberger dans des conditions acceptables, le CPAS a l’obligation de t’aider.

Cependant, il est parfois délicat d’évaluer ces éléments. En voici quelques exemples sans que cela puisse être pris pour acquis (pour rappel, chaque CPAS est libre d’évaluer le motif impérieux) :

Motifs insuffisants 

Motifs impérieux

Une mauvaise entente avec tes parents

De la violence

Des disputes entre frères et soeurs

Une grossesse non acceptée

 

Des pauvres conditions de logement (le logement familial est insalubre ou pas assez grand afin d’y loger toute la famille)

 

Un conflit de religion

 

Des études (si le logement familial est situé trop loin de l’établissement par exemple)

💡 Bon à savoir : renseigne-toi auprès de ton CPAS avant de quitter le logement familial. Il pourra te donner un accord de principe et s’engager à apporter son aide si tu quittes la maison de tes parents. Découvre à quel CPAS t’adresser et comment changer de CPAS si nécessaire

Situation 2 : il n’est pas nécessaire que tu prouves qu’il est impossible de rester dans le logement familial

D’autres CPAS ne te demandent pas de prouver qu’il est impossible de rester chez tes parents. Ils sont alors d’accord pour que tu quittes le logement familial même si tu n’as pas les moyens de vivre seul(e). Selon eux, la loi ne t’oblige pas à être financièrement indépendant(e) pour partir du logement familial.

Mais fais attention, certains CPAS demandent tout de même quelques garanties : tu devras notamment construire un projet d’autonomie pour t’aider à entrer sur le marché du travail.

Le savais-tu ? Si tu es étudiant en Belgique et que tu ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à tes besoins, tu peux, sous certaines conditions, bénéficier de plusieurs aides du CPAS. Découvre comment obtenir le CPAS étudiant.

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