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Dates de paiement CPAS 2024

Dans la plupart des cas, le CPAS verse votre RIS entre le 26 et 31 de chaque mois. L’argent arrive le jour même ou le lendemain sur votre compte bancaire.

Dates paiement CPAS

Table des matières

Le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) est une des aides fournies par les Centre Public d’Action Sociale (CPAS) en Belgique, offrant un soutien financier aux personnes dans le besoin. Comprendre les délais et les modalités de paiement est essentiel pour ceux qui dépendent de cette assistance. Voici un aperçu des dates et des modes de paiement du RIS par le CPAS en 2024.

Les dates et modes de paiement du RIS par le CPAS en 2024 en Bref

 

Dates de paiement du RIS par le CPAS en 2024

Modes de paiement 

Premier paiement CPAS

Dans un délai maximal de 15 jours suite à la décision. 

Le plus souvent par virement bancaire.


Parfois par assignation postale, chèque circulaire, ou en espèces.

Paiement ultérieurs CPAS

Paiements effectués à date ou à jour fixe, de façon hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuelle, selon le choix du CPAS. Le plus souvent il s’agit d’un paiement mensuel qui intervient entre le 26 et le 31 de chaque mois?

Premier Paiement du RIS

Le CPAS s’engage à effectuer le premier paiement du RIS dans un délai maximal de 15 jours à compter de la décision.

💡 Bon à savoir : dans des circonstances exceptionnelles, certains CPAS peuvent consentir à verser une avance sur le RIS sans attendre la finalisation administrative du dossier. Cependant, l’obtention d’une telle avance est souvent difficile.

Malheureusement, le processus décisionnel du CPAS peut souvent s’étendre au-delà de 30 jours, entraînant des retards préjudiciables pour les bénéficiaires du RIS. En cas de retard de paiement, le CPAS est tenu de verser des intérêts de retard, calculés au taux d’intérêt légal. Ces intérêts sont exigibles dès le 16ème jour suivant la décision initiale. Si le retard est imputable au CPAS, les intérêts sont dus à partir du 46ème jour suivant l’introduction de la demande.

À noter : bien que la possibilité de demander des intérêts de retard soit présente, cela peut toutefois être complexe à obtenir en pratique, et le montant est souvent modeste.

Dates et Modes de Paiement réguliers du RIS par le CPAS

Les paiements ultérieurs du RIS sont planifiés de manière hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuelle, selon le choix du CPAS. La fréquence doit être précisée dans la décision initiale, et toute modification ultérieure nécessite une nouvelle décision du CPAS. Dans la plupart des cas, le CPAS verse votre RIS entre le 26 et 31 de chaque mois.

Les paiements réguliers du RIS sont effectués à une date ou un jour fixe, généralement par virement bancaire. Cependant, le CPAS offre également la possibilité de paiements par assignation postale, chèque circulaire, ou même en espèces, si cela est jugé dans l’intérêt du bénéficiaire. Toute option autre que le virement bancaire doit être spécifiée et justifiée dans la décision du CPAS.

Vous souhaitez connaître le montant => Combien reçoit-on du CPAS ?

Calendrier des paiements

Chaque CPAS émet son calendrier de paiement à l’avance. Dans la plupart des cas cette information figure sur leur site internet. Trouvez votre CPAS et visitez leur site.

Exemple de calendrier:

date de paiement CPAS Evere
dates de paiement du trouvée sur le site du CPAS d'EVERE : https://cpasevere.brussels/aides/revenus-allocations/
date de paiement cpas de Fleurus
dates de paiement trouvées sur le site du cpas de Fleurus: https://www.cpasfleurus.be/services/service-social/calendrier-payements/paiements-des-ris.pdf

2 réponses

  1. Nous sommes le 6 mai je n’ai toujours pas touché mon revenu, on me dit qu’il est en cours depuis la semaine dernière. Je suis hébergée avec 2 enfants et sans rien. Aucune aide, aucune réponse.

  2. Bonjour,

    Peut-être pouvez-vous demander au CPAS dont vous dépendez la date à laquelle ils ont exécutés le paiement et vérifier avec eux le numéro de compte sur lequel l’argent a été viré. Notez aussi qu’un transfert bancaire d’une banque à l’autre peut prendre 1 à 2 jours.

    Nous espérons qu’entre temps tout sera rentré dans l’ordre

    Bonne journée

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