Outre le montant du Revenu d’Intégration Sociale ou toute aide régulière que tu pourrais percevoir, tu as également droit à un support additionnel visant à couvrir divers frais liés à tes études. En effet, le CPAS peut prendre en charge, partiellement ou en totalité, ton minerval mais il peut également assumer les coûts liés aux transports, à l’abonnement internet, au matériel professionnel, à l’équipement informatique ou encore aux vêtements spécifiques.
Table des matières
Tu es étudiant en Belgique et ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à tes besoins ? Sous certaines conditions, tu peux bénéficier de plusieurs aides du CPAS. Qui est considéré tel un étudiant par le CPAS ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment obtenir le CPAS étudiant ? Nous t’expliquons tout ce qu’il convient de savoir sur le CPAS étudiant.
Qui peut être considéré comme un étudiant par le CPAS ?
Le CPAS considère comme étudiant-e toute personne engagée dans des études à plein temps ou assimilées, réglementées par la Communauté française. Cela englobe tant l’enseignement secondaire que l’enseignement supérieur, qu’il soit universitaire ou non universitaire.
Ainsi, tu ne seras pas considéré-e comme ‘étudiant-e’ aux yeux du CPAS si tu suis, entre autres :
- Des formations en horaire décalé,
- Des cours de promotion sociale (à moins de certains cas spécifiques
- Des cours en tant qu’élève libre,
- Des cours par correspondance,
- Des formations qualifiantes,…
Quelles sont les 7 conditions pour obtenir le RIS du CPAS étudiant ?
Le Revenu d’Intégration Sociale, ou RIS, représente une aide financière du CPAS à laquelle tu peux prétendre en respectant certaines conditions légales :
Condition 1: Nationalité
Tu dois être Belge, apatride, réfugié reconnu, bénéficiaire de la protection subsidiaire, citoyen de l’Union européenne (UE) ou membre de sa famille avec un droit de séjour de plus de trois mois et ayant déjà séjourné trois mois sur le territoire, ou étranger inscrit dans le registre de la population.
Condition 2: Âge
Tu dois avoir plus de 18 ans, ou être âgé de moins de 18 ans et être émancipé(e) par le mariage, avoir des enfants à charge ou être enceinte.
Condition 3: Lieu de résidence effective
Ta résidence en Belgique doit être légale, habituelle, et permanente. Le CPAS ne peut pas exiger que tu aies un contrat de bail, un logement, ou une inscription dans le registre de la population.
Condition 4: Montant des revenus
Tu dois être dans le besoin, sans revenus ou avec des rentrées inférieures au RIS. Dans ce dernier cas, le CPAS ne versera que la différence, évaluée via une enquête sociale.
Condition 5: Disposition à travailler
Tu es normalement tenu de travailler, sauf si ta santé ou ta situation spécifique ne le permettent pas.
Condition 6: Droits sociaux
Tu dois avoir fait valoir tes droits aux allocations selon la législation sociale belge ou étrangère.
Condition 7: PIIS (Plan Individualisé d’Intégration Sociale)
Pour les moins de 25 ans, il est nécessaire de signer un contrat avec le CPAS, définissant des accords sur la recherche d’emploi ou le suivi de formation ou d’études par exemple. Pour les personnes de 25 ans ou plus, un contrat est également requis si elles n’ont pas perçu de RIS au cours des trois derniers mois.
À noter : le RIS représente le dernier recours. Il t’est demandé de faire tous les efforts possibles pour obtenir un revenu autrement avant de pouvoir y prétendre.
Quelles sont tes obligations relatives à l’obtention d’un CPAS étudiant ?
Outre les conditions pour pouvoir obtenir un CPAS étudiant listées ci-dessus, tu dois respecter certaines obligations complémentaires en tant qu’étudiant :
- Obligation de négocier un projet d’études avec le CPAS, prenant en considération tes aptitudes et tes perspectives de réussite. Le CPAS peut ne pas approuver ton choix d’études ou refuser de maintenir son soutien si tu te heurtes à plusieurs échecs.
- Dans les trois mois suivant l’attribution d’un Revenu d’Intégration Sociale (RIS), il est impératif de conclure un Plan Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) avec le CPAS. Ce contrat, fruit de négociations entre toi et le CPAS, inclut plusieurs engagements :
- Affirmer ton droit aux allocations familiales, si tu es éligible à les percevoir directement.
- Réclamer tes droits aux allocations d’études (bourses).
- Être disposé(e) à travailler durant les périodes compatibles avec tes études, que ce soit par des emplois en soirée, le week-end, pendant les vacances, ou en participant à un service communautaire.
- Assiduité dans tes études, passation des examens, soumission de ton mémoire, et fourniture de tous les efforts nécessaires pour réussir, à moins de raisons de santé ou d’équité.
- Participer aux entretiens de suivi du CPAS.
- Informer le CPAS de tes résultats dans les 7 jours ouvrables.
Comment obtenir le CPAS étudiant ?
Pour avoir droit au CPAS , une procédure stricte doit être suivie. Les démarches nécessaires pour obtenir le CPAS étudiant sont toutefois identiques que celles devant être effectuées par tout autre demandeur du CPAS.
Nous t’invitons à découvrir, étape par étape, comment avoir droit au CPAS.
À quel CPAS t’adresser pour faire ta première demande d’aide ?
Pour effectuer ta première demande d’aide auprès du CPAS, veille à t’adresser à l’organisme adéquat selon ta situation :
- Si tu as moins de 18 ans, il est recommandé d’introduire ta demande d’aide auprès du CPAS de ta résidence habituelle.
- Si tu es âgé(e) de 18 à 25 ans, il est conseillé de déposer ta demande auprès du CPAS de la commune où tu es inscrit(e) à titre de résidence principale au registre de la population ou des étrangers. En cas de radiation, d’inscription au registre d’attente, ou d’adresse de référence, tu devras te rendre au CPAS de ta résidence habituelle.
- Pour les personnes de 25 ans ou plus, le CPAS compétent pour examiner ta demande d’aide est celui de ta résidence habituelle.
- Bon à savoir : à la suite de ta demande, le CPAS te remettra un accusé de réception. Ce document te sera précieux pour prouver la date de dépôt de ta demande, ainsi que le CPAS auquel elle a été adressée.
Enfin, en tant qu’étudiant, il est important de noter que tu bénéficies de la règle de continuité de compétence du CPAS. Autrement dit, le CPAS auquel tu t’adresses au début de tes études restera compétent pendant toute la durée ininterrompue de ces dernières.
Tes études seront considérées comme ininterrompues si :
- Tu changes d’établissement,
- Tu changes d’orientation,
- Tu passes d’un niveau secondaire à un niveau supérieur,
- Tu ne peux temporairement plus suivre tes études à cause de problèmes de santé, à condition de rester inscrit pour l’année en cours.
Les aides spécifiques ou complémentaires du CPAS pour les étudiants
Outre le montant du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) ou toute aide régulière que tu pourrais percevoir, tu as également droit à un support additionnel visant à couvrir divers frais liés à tes études. En effet, le CPAS peut prendre en charge, partiellement ou en totalité, ton minerval mais il peut également assumer les coûts liés aux transports, à l’abonnement internet, au matériel professionnel, à l’équipement informatique ou encore aux vêtements spécifiques.
N’hésite donc pas à solliciter l’assistance de ton CPAS si tu fais face à des dépenses particulières !
Est-il possible d’obtenir le CPAS étudiant si tu es un étudiant étranger ?
En qualité d’étudiant étranger, que tu sois citoyen non belge de l’Union européenne ou ressortissant d’un État tiers, tu as la possibilité de solliciter le RIS ou une aide sociale en Belgique, en fonction de ton statut de séjour sur le territoire.
- Attention ! Si tu ne bénéficies pas d'un droit de séjour illimité ou permanent en Belgique, l'obtention d'une assistance du CPAS pourrait entraîner la révocation de ton droit de séjour. Dans ce cas, n'hésite pas à contacter le Service Social Étudiants/SSE de ton établissement scolaire ou universitaire. Il pourra te fournir des informations pertinentes sur les éventuelles aides dont il dispose pour t'assister.